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Commentaire : le Code civil va promouvoir la gouvernance chinoise de haute qualité

时间:2020/5/26 21:28:23   作者:   来源:中非日报   阅读:9625   评论:0
内容摘要:La délibération du projet de Code civil est sans doute l’un des sujets les plus scrutés et attendus des «Deux Sessions» de l’année...

La délibération du projet de Code civil est sans doute l’un des sujets les plus scrutés et attendus des «Deux Sessions» de l’année 2020. Une fois adoptée, il sera considéré comme l’«encyclopédie de la vie sociale» et la «Déclaration de la protection des droits civiles». Elle sera également la première loi nommée «Code» de la Chine nouvelle. Dans la dernière année du 13ème Plan quinquennal, et la dernière ligne droite de la construction in extenso de la société de moyenne aisance en Chine, la ratification du Code civil non-seulement aura une influence profonde à la vie de tous les Chinois, mais aussi promouvra la transformation des avantages du système chinois à l’efficacité de gouvernance.

Le projet de Code civil, composé de 7 tomes, avec un total de 1260 articles, a intégré à la fois les expériences en matière de lois civiles et de mécanismes existants ainsi que les problèmes qui apparaissent après la réforme et l'ouverture du pays. Du perfectionnement des droits d’exploitation forfaitaire des terres cultivables, à la clarification des règles concernant les transactions commerciales entre les entreprises en passant par les sujets brûlants liés à Renrou sousuo (la chasse à la chair humaine), le jet des détritus d’en haut, la protection de la propriété virtuelle, le projet de Code civil a couvert presque tous les domaines.

Le cœur du projet de Code civile est «civil». Donner la primauté au peuple, reflète le caractère chinois, l’empreinte de l’époque et la volonté du peuple.

D’abord, l’édification du projet de Code civil a recueilli largement les opinions des Chinois à travers 10 consultations sur Internet. Deuxièmement, le projet a placé les relations des hommes devant les relations des biens, illustre l’idée de gouvernance du Parti communiste chinois de «placer l’homme au premier plan». Troisièmement, comparé aux Codes civils des autres pays, le Code civil chinois a mis l’accent sur la pratique.

Avancer avec son temps est une autre particularité du projet de Code civil chinois. Dans les contextes de l’Internet, des mégadonnées, avec l’enrichissement des types de personnalité, le projet a inclus toutes les informations d’identité, dont le changement de visage recourant à l’intelligence artificielle, le son, entre autres, sous la protection de la loi.

La Chine s’efforce d’atteindre son objectif de parachever la construction in extenso d’une société de moyenne aisance. L’examen du projet du Code civil par les «Deux Sessions» de cette année intervient donc au bon moment.

D’abord, le Code civile favorisera à la réalisation de cet objectif. La protection des droits personnels, notamment ceux de propriété, a été considérée comme l’un des moyens les plus efficaces dans la société moderne, pour améliorer l’environnement commercial et dynamiser les acteurs principaux du marché.

Deuxièmement, le Code civil représente une réalisation emblématique de la promotion de la gouvernance du pays en vertu de la loi. Couvrant tous les domaines de la vie sociale et économique, le Code civil chinois va sans doute améliorer davantage le niveau des Chinois à l’égard de la gouvernance en vertu de la loi.

Troisièmement, grace à son processus de législation de haute qualité, le Code civil va également renforcer la capacité et l’efficacité de la gouvernance chinoise.


 

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